{"id":36158,"date":"2024-08-30T01:54:00","date_gmt":"2024-08-29T23:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ascale.es\/new-web\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2024-10-09T13:50:40","modified_gmt":"2024-10-09T13:50:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ascale.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous trouverez ci-apr\u00e8s la description du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que des droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la r\u00e9glementation qui en d\u00e9coule, ci-apr\u00e8s \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb.<\/p>

1. Responsable du traitement et donn\u00e9es de contact. Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es est ASCALE Elite S.L.U, entreprise sise \u00e0 Ctra Castellon 117 \u2013 12110 Alcora, Castell\u00f3n (Espagne). Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : lopd@ascale.es, ou nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse postale susmentionn\u00e9e.<\/p>

2. Quelle est la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et sur quelle base juridique s\u2019appuie-t-il ? Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, sur la base l\u00e9gale indiqu\u00e9e ci-dessous et pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>

a) Consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es, sous r\u00e9serve de votre consentement, aux fins indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, selon le formulaire rempli dans chaque cas et les autorisations fournies :<\/p>

Formulaire de contact : r\u00e9pondre, en premier lieu, aux consultations, demandes, commentaires, doutes, plaintes ou toute autre pr\u00e9occupation transmise par vos soins via le formulaire de contact.
Abonnement \u00e0 la Newsletter : vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement la newsletter par des moyens \u00e9lectroniques.
Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Cette disposition est \u00e9galement applicable si vous avez donn\u00e9 votre consentement avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019UE, c\u2019est-\u00e0-dire avant le 25 mai 2018. Il convient de souligner que l\u2019opposition \u00e0 un traitement et la r\u00e9vocation du consentement n\u2019ont pas de caract\u00e8re r\u00e9troactif.<\/p>

3. D\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es et profilage. Nous n\u2019utilisons pas de processus de prise de d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 22 du RGPD. Si ce processus devait ponctuellement \u00eatre utilis\u00e9, vous en serez d\u00fbment inform\u00e9 et aurez le droit de demander une intervention humaine dans la prise de d\u00e9cision.<\/p>

4. Quels sont les destinataires de vos donn\u00e9es ? Pour mener \u00e0 bien toutes les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ASCALE Elite S.L.U. compte sur la collaboration de prestataires de services tiers qui peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles comme cons\u00e9quence de la mise en \u0153uvre de services contractuels. Dans tous les cas, ASCALE EliteS.L.U. applique des crit\u00e8res de s\u00e9lection stricts pour choisir ces tiers afin de respecter ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Par ailleurs, elle signe avec eux un accord de protection des donn\u00e9es dans lequel ces derniers s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et, en particulier, \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles juridiques, techniques et organisationnelles, \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins convenues et \u00e0 proscrire tout traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres fins et tout transfert \u00e0 d\u2019autres parties.<\/p>

ASCALE Elite S.L.U. pourra divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et toute autre information de l\u2019utilisateur lorsque celles-ci seront requises par des autorit\u00e9s publiques dans l\u2019exercice des fonctions qui leur sont l\u00e9gitimement attribu\u00e9es et conform\u00e9ment aux dispositions applicables dans les cas o\u00f9 cela serait n\u00e9cessaire.<\/p>

5. Combien de temps vos donn\u00e9es seront-elles conserv\u00e9es ? ASCALE Elite S.L.U. respecte les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des informations personnelles lorsque la finalit\u00e9 est atteinte ou lorsque le consentement donn\u00e9 pour le traitement de celles-ci a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. Ces informations restent toutefois \u00e0 la disposition exclusive des juges et des tribunaux, du minist\u00e8re public ou des administrations publiques comp\u00e9tentes pour l\u2019examen d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement, et ce uniquement pendant les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour la description de ces responsabilit\u00e9s. Une fois ces d\u00e9lais \u00e9coul\u00e9s, ces informations seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es par des m\u00e9thodes s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>

6. Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ? Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par ASCALE Elite S.L.U. correspondent aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le biais des formulaires habilit\u00e9s pr\u00e9sents sur le site Web.<\/p>

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos donn\u00e9es ? Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9glementation nationale en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification et droit de suppression. Vous pouvez \u00e9galement demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, vous opposer \u00e0 ce traitement, demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es ainsi que de ne pas faire l\u2019objet de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es.<\/p>

Par ailleurs, si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crit est bas\u00e9 sur un consentement donn\u00e9, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Il convient de souligner que la r\u00e9vocation du consentement n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait dudit consentement.<\/p>

Vous pouvez exercer les droits d\u00e9crits ci-dessus via les moyens de communication suivants, en joignant les documents n\u00e9cessaires pour nous permettre de confirmer votre identit\u00e9 (copie de la carte d\u2019identit\u00e9, du passeport, du NIE [num\u00e9ro d\u2019identification des \u00e9trangers en Espagne], etc.) :<\/p>

Par \u00e9crit, par demande adress\u00e9e \u00e0 Ctra Castellon 117 \u2013 12110 Alcora, Castell\u00f3n(Espagne).
Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : lopd@ascale.es.
8. \u00c0 qui pouvez-vous adresser vos r\u00e9clamations ? Si vous consid\u00e9rez qu\u2019une atteinte a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ou pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 vos informations personnelles, vous pourrez vous adresser au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es au paragraphe 1.<\/p>

Dans tous les cas, les int\u00e9ress\u00e9s auront toujours la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es, qui est l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es : https:\/\/www.agpd.es, C\/Jorge Juan n\u00famero 5, 28001, Madrid (Espagne).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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